CO129-166 - Public Offices & Others - 1873 — Page 242

H

24 Février 1873

urts sur la discipline leur érir acune modification.

nan qui so sera mis dang te prison sera l'objet d'une

de fin d'année sera appelé

estion du paragraphe 5 de

loi du 27 juillet 1872 à ceux jours de prison ou 30 jours

permissions de courte du d'un an jouissent des mê- les autres hommes de

de 24 heures et au-dessus rdées que pour des raisons

constatéce.

de l'instruction des volon- eppelé à donner son avis

à leur accorder.

ment.

ntaires d'un an ne font par-

nt dans chaque corpa une aruction dirigée par un offi- pitaine ou de lieutenant, née à l'inspection générale, uele nombre des volontaires ha officier peut être adjoint de l'instruction.

désigne, s'il y a lieu; d'au faire les cours spéciaux. s, caporaux ou brigadiers nstructeurs sont choisis aves traits de ce service qu'en

r chargé de l'instruction der

re exempt de service de place

lans le corps.

il conserve le commando- ale, de son escadron ou de sa

de corps règle là progression

Femploi du temps.

aux des volontaires de façon ops utile en état d'être m-

ion des recrues.

na concourent au service des'

que cela est nécessaire à leur

ine.

Pant-colonel surveille l'ins

sière toute particulière.

* Pofficier chargé des volon- gicial à fouillets individuels

stre l'état signalétique et de #boles mansuelles et les ré-

examens.

છે

a trois mois, à partir de leur volontaires subissent un jury nommé par chef de

de:

lonel ou un officier up.

Sautenant ou sous-lieutenant,

gé de l'instruction.

ons formaut corps, ce jury se

plus ancien des deux, prési-

is eu sous-lieutenants, dont * Pinstruction.

ains de fin d'année, ils sont

* du général commandant

figade ou l'école d'artilleris,

at du jury indiqué ci-dessus.

ints du génie, tes jurys d'oxo- és conformément aux arti- èglement du 30 juin 1850 sur égiments du génio.

Cinquième année. No.54.

Le N° 20 c.

Lundi 24 Février 1873,

JOURNAL OFFICIEL

Un an, 40 fr.

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Bix mois, 20 fr. Trois mois, 10 fr. Envoyer un mandat sur la poste - Affranchir

DIRECTION, RÉDACTION, A VERSAILLES

· Parts et Départements

ABONNEMENTS - ANNONCE

A Paris, quai Voltaire, no H

CHANGEMENT D'ADRESSE Chaque demande de changement d'adresse doit être accompagnée d'une bande impri- mée et de 60 centjunes en timbres-poste pour Frais de réimpression.

240

Les abonnemente partent des`1 et 16 de chaque mois Joindre aus renouvellements el réclamation's la dernière bands --A franchir

POUR LES RÉCLAMATIONS S'adresser à l'Imprimeur-Gérent

Les manuscrits una insérés ne sont pas readas

six provinces soumises à notre domination. I inspecteurs et administrateurs. Les premières, Cette organisation, improvisée au moment de ayant un caractère d'ensemble, appartiennent la conquête, a reçu les développements néces- aux inspecteurs qui, ayant parcourn successi- aités par l'extension de notre souveraineté dans vement tous les degrés de la kiérarchie, ont cette contrée et a satisfait, autant qu'on pou-acquis la connaissance générale de toutes les vait respérer, aux exigences de toute nature branches du service.

qui résultent de l'exercice de notre tutelle à. Les fonctions judiciaires qui réclament do l'égard dea Annamites. Mais les progrès ac- l'expérience, de la maturité et des notions

Ce qui concerne l'administration et les complis par l'action du temps at par l'affermis- étendues sur la législation annamite sont con- abonnements doit être adressé à l'imprimeur-sement de notre autorité, rendent nécessaire fiées aux administrateurs de 1" classe. Ceux pérant, à Paris, 31, quaï Voltaire.

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE. Rapport adressé par le ministre de la marine au résident de la République et décret relatif à l'organisation du service des affaires indigènes en Cochin- chine.

Décret nommant à divers grades dans l'armée. Jegemonts préparatoires d'absence.

d'apporter dans le système de gouvernement appliqué à ces populations, des modifications qui en rapprochent progressivement la forme de celle de nos institutions.

Le premier jalon à poser dans cette vois est la séparation des diverses attributions qui, d'a- près nos principes administratifs, constituent des fonctions distinctes et incompatibles.

Les inspecteurs actuels, pris dans les divers corps de la marine, presque sans choix, sui- vant les nécessités impérieuses du moment, ont, pour la plupart, exercé leurs fonctions avec zèle, honnêteté et intelligence; un cer- PARTIE NON OFFICIELLE. - Cireulaire du

ministre de la guerre el réglement provisoire tain nombre d'entre eux ont même su se met- sur jos gugés conditionnels d'un an. - Pro-tre à la hauteur des obligations multiplos qui gramme des connaissances qu'ils doivent leur incombont. Mais les nécessités mémes de posséder à l'expiration de leur année de ser-

leur carrière militaire, le souci naturei de leur vice.

avancement et les mouverents qui s'operent dans les corps constitués, s'opposent à ce qu'ils puissent se consacrer exclusivement à l'admi- nistration des affaires indigènes. L'inspection, litaire cu Italie, La matine militaire de d'ailleurs, n'est pas une carrière, et ceux qui l'Allemagne. Le dock flottant de Malte.s'y consacrent n'y trouvent pas la sécurité et

Nouvelles étrangères." ASSEMBLÉE NATIONALE

VARIÉTÉS. Colonies franchises. La loi mi-

Le commerce de l'Autrich Hongrie. L'Exposition universelle de Vienge. Le Japon à l'Exposition de Vienne. Informations et faits divers

UN NOUVEL HOPITAL A SAINT-PÄTERSEGUNG. Builotin agricole et commercial

PARTIE OFFICIELLE

Versailles, 23 février 1873.

RAPPORT

AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Versailles, le 10 février 1873.

Monsieurle Président, L'administration des affaires indigènes en Cochinchine est confiée à des fonctionnaires qui, sous le nom d'aspecteurs, réunissent l'en- semble des services administratif, judiciaire t financier dans chaque circonscription des

จ

les garanties que comportent un climat meur- trier et des postes dangereux.

D'un autre côté, l'accomplissement de la mission civilisatrice que la Franos a assume dans ces parages, le travail d'assimilation qu'elle doit poursuivre, exigent que les born- mes qui sont appelés à administrer les indi- gènes possèdent une instruction à la fois large et spéciale, embrassant la législation française et l'ensemble des lois et coutumes cochinchi noises. La connaissance de la langue annamite doit être aujourd'hui exigée den fonctionnaires chargés de représenter l'autorité française au- près des indigènes,

de 2 classe sont chargés de tout ce qui touche à l'administration, as contentieux et à Péta- blissement de l'impót. Enfin, coux de 3 classe ont à pourvoir à la perception des taxes di- verses et à l'enregistrement, dans les localités où il n'est pas possible d'établir des agents spéciaux. Ce soin est rendu facile par les habi- tudes indigènes et l'intervention des munici palités annamites: il ne nécessite chez le func- tionnaire qui en est investi que de l'ordre, do la probité et une connaissance plus sommaire des choses locales. C'est la function de dibut; elle laisse à l'administrateur des loisirs qu'il pourra utilement employer à compléter ses études et à se préparer aux épreuves qu'il aura ultérieurement à subir.

Les administrateurs sont, d'ailleurs, indé- pendants les uns dos autres et relèvent direc- tement, suivant la spécialité de lours attribu- tions, des chefs d'administration et de service résidant à Saïgon.

des fonctions qui, d'après les règles d'une saine Ainsi se trouve établie la séparation entra

administration, ne sauraient être réunies dans les mêmes mains.

La constitution du corps des inspecteurs et administrateurs repose sur la vérification des aptitudes. Dos garanties générales d'instruc- tion sont exigées au seuil de la carrière; elles ouvrent l'accès du collège où le stagiaire com- plète ses études avec des éléments spéciaux et pour ainsi dire techniques. Ces études de- vrant porter sur les langues vulgaires anna- mite et cambodgienne, sur la langue manda- rine annamite et sur l'écriture de cette langue eu caractères chinois;

Sur la législation, l'administration et l'orga- nisation cambodgienne.

- Elles comprendront, en outre, les diverses branches de l'administration française, le régime financier; entin, la construction pratiquo ef

En retour d'aptitudes aussi variées et d'une instruction aussi étendue, il est juste que les administrateurs trouvent dans leurs fonctions tous les avantages qu'on rencontre dans les corps organisés: une carrière, une solde ho- un cours de botanique ayant spécialement norable, un avancement en rapport avec le pour objet la flere du pays. mérite démontré ; enfin, une assurance contre

Avant d'obtenir la classe inférieure des ad- les risques exceptionnels d'un climat meur-ministrateurs, le etaginire doit subir d'une fa-

trier.

Telles sont les considérations qui ont pré- sidé à la préparation du projet de décret ci- joint, portant organisation do service des affai- res indigènes en Gachinchine.

Quatre ordres de fonctions sont dévolues aux

con satisfaisante des épreuves sérieuses. Il rencontre l'examen à tous les degrés de l'échelle, saut au degré supérieur, où le choix a élő ad- nis, cette exception se justifiant par la suc cession des épreaves auxquelles l'administra- teur a du se soumettre avant d'arriver à la